és fondamentales - La Charte des droits et libertés
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és fondamentales
é de culte, de croyance et d'association

Ce que cela signifie

La Charte protège la liberté de pratiquer sa religion, d'avoir ses propres croyances et opinions ainsi que de s'exprimer, de se réunir en groupes pacifiques et de s'associer avec d'autres. Elle protège également la liberté de la presse.

Dans une démocratie, vous êtes libres de faire vos propres choix et d'exprimer votre opinion. Il est également important de respecter les choix et les libertés d'autrui, même quand vous n'êtes pas d'accord. Des fois, par exemple, les personnes en position de majorité peuvent être tentées d'utiliser leur pouvoir pour imposer le silence aux personnes qui sont en minorité. En protégeant les libertés fondamentales de tout le monde, la Charte soutient une démocratie saine.

La participation à une démocratie peut se faire de plusieurs façons : suivre ses croyances, poser des questions, écouter des points de vue différents, exprimer son point de vue, s'associer avec d'autres et former des associations en vue d'atteindre des objectifs communs.

Les droits et les libertés qui sont protégés par la Charte ne sont pas absolus. Ils peuvent être limités en vertu de l'article 1 de la Charte si, par exemple, ils font tort à d'autrui. (Voir la section Garantie des droits et libertés)

L'article 2a) - Liberté de conscience et de religion

La société ne devrait pas intervenir dans les croyances qui sont les vôtres, concernant la vie, l'humanité, la nature, ni dans votre croyance en un être supérieur ou différent. Les individus ont le droit de suivre des croyances religieuses de leur choix. Pour être protégées par la Charte, les croyances d'une personne ne doivent pas obligatoirement faire partie d'une religion organisée. Ce qui est important est la sincérité de leurs croyances personnelles.

La Charte protège les personnes de l'obligation de contrevenir à leur convictions religieuses. Cela peut soulever des questions difficiles. Les tribunaux peuvent-ils ordonner des transfusions sanguines qui sauveraient la vie d'un enfant si les convictions religieuses des parents interdisent la transfusion sanguine? Un employeur peut-il empêcher un employé de porter des vêtements religieux? Avant de répondre à de telles questions, le tribunal déterminera s'il y a une grave atteinte aux convictions religieuses de la personne. Le tribunal prendra également en considération les droits d'autrui.

Article 2b) - Liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication

Vous avez le droit de penser et de croire ce que vous voulez. Vous avez le droit d'exprimer ces pensées sans avoir peur d'être puni ou qu'on vous impose silence. La Cour suprême du Canada a dit que ces libertés sont importantes pour :

  • l'épanouissement individuel
  • la participation au processus de prise de décisions sociales et politiques
  • le libre-échange d'idées

La liberté de la presse est essentielle dans une démocratie. Les journaux et autres médias constituent un moyen important permettant aux individus à la fois d'apprendre ce qui se passe et aussi d'y exprimer leurs idées.

Les tribunaux ont dit que la pornographie et la propagande haineuse peuvent être des formes d'expression. Les tribunaux ont également dit que la violence n'est pas protégée par la liberté d'expression. Devrait-on avoir le droit de publier de la pornographie qui dénigre les personnes?

Devrait-on imposer des limites à la propagande haineuse dans une culture de tolérance et de respect? Est-ce que la liberté d'expression permet à quelqu'un de crier faussement «Au feu!» dans une salle de cinéma comble? Est-ce qu'un journal devrait publier le nom d'un témoin d'une affaire judiciaire si cela veut dire que le témoin risque d'être tué?

En vertu de l'article 1 de la Charte, les lois qui s'appliquent à des questions d'obscénité, de censure, de diffamation, de crimes haineux, de méfait public et d'interdiction de publication permettent d'établir des limites raisonnables à la liberté d'expression.

Articles 2c) et d) - Libertés de réunion pacifique et d'association

S'associer à d'autres personnes est souvent important dans le but de revendiquer vos droits, de poursuivre vos intérêts, d'exprimer vos points de vue, d'entendre les idées d'autrui et de participer sous toute autre forme à une société démocratique.

Le droit à la réunion pacifique et à l'association veut dire que les personnes ont le droit de se réunir. Ce droit peut inclure des manifestations politiques ou syndicales. Ces libertés incluent également le droit de se réunir, par exemple, en associations culturelles, en organisations éducatives, en clubs sportifs, en syndicats et en partis politiques.

É CONSULTATIF SUR LA RADIODIFFUSION, 1965. Une des tâches essentielles d'un système de radiodiffusion est de réveiller les  esprits et les émotions des gens, et de temps en temps de bien en gêner un grand nombre parmi eux.
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