Histoire de la Charte
La Constitution originale du Canada, l'Acte d'Amérique du Nord britannique, a été adoptée en 1867 par le Parlement de la Grande-Bretagne. Cet acte, qu'on appelle la Loi constitutionnelle de 1867, a fondé le Canada comme nation. Par cet acte, les gouvernements élus sont devenus les institutions politiques et juridiques les plus élevées du pays. La Constitution a réparti le pouvoir entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En contraste avec la Constitution des États-Unis, la Constitution canadienne n'était pas accompagnée d'une déclaration des droits de l'homme que les gouvernements étaient obligés de respecter. En 1960, le gouvernement fédéral a adopté la Charte canadienne des droits et libertés. Cette loi ne faisait pas partie de la Constitution. Elle n'avait pas plus de pouvoir que toute autre loi. La Charte parlait des libertés fondamentales, des garanties juridiques et de l'égalité devant la loi. Mais si une loi elle-même était discriminatoire, la Charte des droits n'aidait pas beaucoup. Également, la Charte s'appliquait uniquement aux lois fédérales, et non pas aux lois provinciales.
La Constitution originale du Canada était un Acte du Parlement britannique, donc seule la Grande-Bretagne avait le droit de la changer. Au cours de plusieurs années, les premiers ministres du Canada avaient essayé de canadianiser la Constitution. Le premier ministre Pierre Trudeau voulait également inclure une Charte des droits et libertés dans la Constitution. Les auteurs de la Charte se sont largement inspirés de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies de 1984 ainsi que de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
En automne 1980, le gouvernement canadien a établi un comité composé de tous les partis afin d'entendre ce que les gens avaient à dire à propos d'une proposition de Charte. À l'aide de débats télévisés, le comité a entendu plus de 300 présentations de femmes, de peuples autochtones, de personnes atteintes de déficiences mentales ou physiques, de minorités ethniques et culturelles ainsi que d'autres groupes. Le comité a aussi pris en considération plus de 1 200 soumissions écrites au sujet de la Charte. De tout cela, le comité a fait 123 recommandations pour améliorer la Charte - dont plus de la moitié font partie du document final.
Les provinces avaient des difficultés à approuver les changements à la Constitution. La nuit du 4 novembre 1981, dans la cuisine de l'hôtel Château Laurier à Ottawa, le ministre fédéral de la justice de l'époque, Jean Chrétien, ainsi que les procureurs généraux du Saskatchewan et de l'Ontario, Roy Romanow et Roy McMurtry, ont élaboré un projet - qu'on appelle de façon familière «l'accord de la cuisine». Au Québec, pourtant, on l'appelle «la nuit des longs couteaux», parce que le Québec n'était pas invité à la réunion dans la cuisine. Le premier ministre du Québec, René Lévesque, a considéré l'accord comme une tromperie parce qu'il enlevait certains pouvoirs provinciaux qu'on avait acceptés auparavant. Toujours est-il que l'accord a donné aux provinces un moyen d'éviter temporairement certaines parties de la Charte (voir Clauses et dispositions - l'article 33 «la clause nonobstant»). Donc les provinces (sauf le Québec) ont mieux soutenu l'accord, ce qui a fait avancer le cheminement vers une Constitution avec sa propre Charte des droits et libertés.
La Charte fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982; et le tout est inclus dans la Loi de 1982 sur le Canada. Le 17 avril 1982, à Ottawa, le Canada a reçu l'approbation de la Grande-Bretagne pour la dernière fois quand la Reine Élizabeth II a signé cette Loi de 1982 sur le Canada. À partir de ce moment-là, le Canada contrôlait sa Constitution. Depuis, les droits et libertés garantis par la Charte font partie de la loi suprême du pays. On a attendu jusqu'au 17 avril 1985 pour mettre en place l'article des droits à égalité afin de donner le temps aux gouvernements de mettre à jour les lois nécessaires pour satisfaire aux exigences d'égalité.
Avec notre Charte des droits et libertés inscrite dans notre Constitution, le Canada a rejoint les autres démocraties libérales du monde qui ont toutes une charte des droits que les tribunaux peuvent appliquer.
