Ce que cela signifie

L'article 1 garantit et limite les droits et libertés énoncés dans la Charte. Inclus dans ces droits et libertés :

• les libertés fondamentales (liberté de religion, liberté d'expression, liberté d'association)
• les droits démocratiques (le droit de vote et d'être élu)
• le droit de demeurer et de travailler dans tout le pays
• le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne
• le droit à l'égalité
• les langues officielles du Canada
• les droits à l'instruction dans la langue de la minorité
• le multiculturalisme
• les droits des peuples autochtones

Ces droits ne sont pas absolus. En vertu de l'article 1, ces droits peuvent être limités pour protéger d'autres droits ou valeurs qui sont importants pour la société canadienne.

Pour qu'un droit garanti par la Charte soit limité, la limite doit être :

• prescrite par la loi
• raisonnable
• justifiable dans une société libre et démocratique

Pour de plus amples renseignements au sujet des effets de l'article 1 sur un droit garanti par la Charte, veuillez voir R. c. Oakes dans la section Jurisprudence.